CGV
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de prestations de conciergerie et de gestion locative courte durée proposées par KEYPRO Conciergerie.
2. Prestations
KEYPRO propose notamment :
gestion de locations saisonnières,
accueil et départ des voyageurs,
entretien et ménage,
services personnalisés de conciergerie.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent varier en fonction du type de prestation et seront communiqués avant toute confirmation de réservation.
4. Commande et paiement
Toute réservation est confirmée après validation du paiement (total ou acompte selon conditions précisées lors de la réservation).
Les paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
5. Annulation
Annulation par le client : toute prestation annulée peut faire l’objet d’un remboursement en fonction des conditions d’annulation choisies lors de la réservation.
Annulation par KEYPRO : en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation, un remboursement intégral sera effectué.
6. Arrivée et départ
Les heures d’arrivée et de départ sont précisées lors de la réservation.
Tout retard ou départ anticipé ne donne droit à aucun remboursement.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas d’arrivée ou départ en dehors des horaires convenus.
7. Obligations des voyageurs
Les voyageurs s’engagent à :
respecter le logement, le mobilier et les équipements mis à disposition,
respecter le voisinage et les règles de copropriété,
ne pas dépasser la capacité maximale autorisée,
signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement.
8. Ménage
Le ménage de fin de séjour est inclus ou facturé selon les conditions précisées lors de la réservation.
Le voyageur doit néanmoins laisser le logement dans un état correct (vaisselle rangée, poubelles sorties).
Des frais supplémentaires peuvent être retenus sur la caution si le logement est laissé en état anormal.
9. Animaux
Sauf indication contraire, les animaux ne sont pas autorisés.
En cas d’autorisation expresse, le voyageur reste entièrement responsable des éventuels dommages causés par son animal.
10. Caution / Dépôt de garantie
Lors d’une réservation effectuée directement auprès de KEYPRO Conciergerie (site web, contact direct), le Prestataire se réserve le droit de demander un dépôt de garantie (« caution »).
Le montant et l’existence de ce dépôt sont fixés librement par KEYPRO au moment de la réservation et peuvent être supprimés à tout moment, à la seule discrétion du Prestataire.
Le dépôt de garantie, lorsqu’il est demandé, a pour objet de couvrir d’éventuelles dégradations constatées dans le logement, le mobilier ou les équipements.
Un état des lieux visuel est réalisé en présence du voyageur lors de son arrivée et de son départ.
En cas de dommages constatés au départ, la totalité ou une partie du dépôt de garantie pourra être retenue. Le voyageur reconnaît que l’absence de constat écrit ne prive pas le Prestataire de son droit à prouver la dégradation par tous moyens (constat visuel contradictoire, photos, factures, devis).
La restitution du dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles retenues, interviendra dans un délai maximum de 90 jours après le départ du voyageur.
Si le montant des réparations excède le dépôt de garantie, le voyageur s’engage à rembourser la différence sur présentation des justificatifs.
11. Assurance
Les voyageurs sont invités à souscrire une assurance villégiature couvrant les éventuels dommages causés au logement.
KEYPRO se réserve le droit d’engager la responsabilité civile du voyageur en cas de sinistre.
12. Responsabilité
KEYPRO Conciergerie s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des vols, pertes ou dommages causés aux effets personnels des voyageurs,
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logement,
des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures (coupures d’électricité, dégâts des eaux, etc.).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, coupure générale de services publics, etc.).
14. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
